1. Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les conditions particulières, sont supposées être acceptées par l’acheteur même si elles sont en contradiction avec ses conditions contractuelles générales ou particulières.
2. Sauf convention contraire, nos délais de livraison et/ou d’exécution ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans aucune obligation, de sorte qu’un retard de livraison et/ou d’exécution – pour quelque raison que ce soit – ne peut donner lieu au paiement de dommages et intérêts ou à la dissolution du contrat.
3. Si, par suite d’un cas de force majeure (grève, lock-out, émeute, guerre, épidémie, pénurie de moyens de transport, de main-d’œuvre, difficultés d’approvisionnement, etc.), nous ne sommes pas en mesure d’exécuter le contrat, nous nous réservons le droit de suspendre l’exécution du contrat ou de le résilier sans être tenus à aucune indemnité.
4. Tout retard de livraison, imputable à l’acheteur, nous autorise à suspendre l’exécution du contrat, ou à facturer les marchandises vendues et à les garder dans nos entrepôts à la disposition de l’acheteur.
5. Les offres de prix sont basées sur les valeurs des salaires et des matériaux au moment de l’offre, étant entendu que nous sommes en droit de réviser les prix convenus proportionnellement à toute augmentation des coûts des salaires et des matériaux. Chaque citation est également indivisible et remplace toute citation précédente.
6. Les prix indiqués sont toujours calculés départ usine. TVA et « départ de notre entrepôt ».
7. Sauf convention contraire, les marchandises sont toujours expédiées aux risques, au nom, pour le compte et aux frais de l’acheteur, y compris les droits et taxes éventuels qui restent toujours à la charge de l’acheteur.
8. Pour être valable, toute réclamation doit nous parvenir par écrit dans un délai de 8 jours à compter de la date de la facture ou de la livraison.
9. Notre acceptation d’une annulation de commande ne peut être prouvée que par une confirmation écrite de notre part.
10. Conditions de paiement : – nos factures sont payables au comptant
– Sauf convention contraire, nos factures sont toujours payables à notre siège social tel que publié aux Annexes du Moniteur belge. Ce mode de paiement n’est pas modifié par l’émission éventuelle de lettres de change ou de décharges.
– à défaut de paiement à l’échéance, un intérêt moratoire de 12% l’an sera dû de plein droit et sans mise en demeure, sans préjudice d’une majoration de 10% sur les montants restants dus à titre d’indemnité forfaitaire.
– Le non-paiement à l’échéance nous donne le droit de suspendre toutes les commandes en cours sans préavis et de récupérer les marchandises livrées sans aucune intervention judiciaire, ce à quoi l’acheteur nous donne l’autorisation irrévocable.
– Tant que les marchandises livrées ne sont pas intégralement payées, elles restent la propriété du vendeur et les risques restent à la charge de l’acheteur. – Une livraison incomplète ne justifie pas le refus de paiement des marchandises déjà livrées.
11. En cas de litige, seuls les tribunaux d’Anvers sont compétents.
12. Nos accords sont toujours régis par le droit belge.