Introduction : La politique de protection des données de Van Bavel SPRL.

La protection des données personnelles des personnes physiques est un objectif important pour Van Bavel SPRL et surtout une obligation légale (GDPR en vigueur le 25/5/2018).

L’objectif de ce texte de politique est d’expliquer comment nous préservons les droits et libertés des personnes physiques et des employés concernés (les « personnes concernées ») lors du traitement des données personnelles, tant sur papier que dans l’environnement d’information numérique.

Nous accordons une attention particulière au traitement à haut risque des données personnelles, comme (le cas échéant) l’utilisation des données à des fins spécifiques, l’adoption de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour le traitement, l’échange de ces données avec d’autres acteurs, … Nous sommes également attentifs au traitement des données personnelles de notre personnel et des autres acteurs. Surtout lorsque nous utilisons des technologies qui, sans protection, peuvent constituer une violation de leur vie privée. ​

Objectifs de la politique de protection des données

Fournir des produits et/ou services de qualité est une priorité absolue pour Van Bavel SPRL. Le traitement de haute qualité des données personnelles en est un aspect important. La direction de Van Bavel SPRL s’engage à ce que les droits et libertés de chaque individu soient protégés lors du traitement des données personnelles. L’objectif de cette politique est de démontrer le traitement approprié des données personnelles. Il discute des objectifs politiques et les formalise. Elle clarifie la culture du traitement des données dans le respect des droits et libertés de chacun. ​

Plus précisément, nous poursuivons les objectifs suivants (dans la mesure où ils sont applicables) : Van Bavel SPRL

1. Est transparent quant aux données personnelles qu’il traite et à la finalité du traitement, tant pour la personne concernée que pour le contrôleur. La communication menée est honnête, facilement accessible et compréhensible. Le principe de transparence s’applique également lorsque des données à caractère personnel sont échangées. ​

2. Ne traite que les données pertinentes pour l’exécution de ses tâches. Toute tâche impliquant le traitement de données à caractère personnel est licite. Cela signifie, entre autres, que le traitement est conforme aux objectifs légaux et réglementaires de Van Bavel SPRL. Celle-ci est évaluée chaque fois qu’une nouvelle finalité de traitement doit être remplie.

3. Ne traite que les données personnelles strictement nécessaires à l’exercice des activités.

4. Assure l’intégrité des données personnelles tout au long du cycle de traitement.

5. Ne conserve pas les données plus longtemps que nécessaire. La nécessité est vérifiée au regard des obligations légales et des droits et libertés de la personne concernée. ​

6. Prévient les violations résultant du traitement des données personnelles. La sécurité de l’information, la protection des données dès la conception et les paramètres par défaut respectueux de la vie privée sont des outils à cet effet. Si une violation se produit, elle est signalée conformément à la réglementation en vigueur. ​

7. Est en mesure d’exercer tous les droits applicables d’une personne concernée, tels que le droit d’inspection, de copie et, si nécessaire, de suppression. Ce faisant, Van Bavel SPRL contrôlera toute limitation de ces droits. ​

8. Veille activement à ce que, lors du traitement des données à caractère personnel dans un but précis, les droits et libertés (par exemple, le droit à la portabilité) de la personne concernée soient sauvegardés. ​

9. Traite les données dans le respect des droits et libertés applicables dans l’Espace économique européen et en vérifie l’application lorsque les données sont échangées en dehors de l’Espace économique européen. Van Bavel SPRL respecte tous les cadres légaux et réglementaires (c’est-à-dire les règles flamandes, fédérales et européennes) lors du traitement des données personnelles et a donc clairement établi sa responsabilité à l’égard des données personnelles et de celles des autres. Van Bavel SPRL surveille également les codes de conduite applicables dans le secteur et les applique.

10. Peut démontrer la conformité avec tous les objectifs de la politique, conformément aux dispositions légales. Cette responsabilité est surveillée par une supervision et un contrôle interne, et est exécutoire selon les principes de la loi.